Principes du Framework Custodia
Le framework Custodia repose sur quelques principes méthodologiques simples qui visent à structurer les obligations de conformité sans en complexifier la mise en œuvre.
Structurer la conformité
La conformité ne repose pas uniquement sur la connaissance des textes réglementaires. Elle nécessite une organisation méthodique des diligences et des procédures.
Assurer la traçabilité
Dans un dispositif de conformité, les actions doivent pouvoir être retracées afin de démontrer que les vérifications nécessaires ont été réalisées.
Conserver les preuves
Les obligations LCB-FT impliquent la capacité de conserver les éléments justificatifs des diligences réalisées.
Maintenir le jugement professionnel
Les outils numériques doivent soutenir l’analyse professionnelle, sans jamais s’y substituer.
Méthodologie
Framework Custodia
Une méthodologie structurée de conformité pour la lutte contre le blanchiment dans le marché de l’art.
Custodia Compliance est issu d’un travail de recherche consacré à la mise en œuvre des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) sur le marché de l’art.
Le projet a été développé dans le cadre d’un mémoire du Diplôme d’Expertise-Comptable, qui explore la manière dont les outils numériques peuvent aider les professionnels à structurer leurs obligations réglementaires.
L’objectif n’est pas de remplacer le jugement professionnel, mais de proposer un cadre méthodologique permettant d’organiser les procédures de conformité.
Architecture méthodologique
La plateforme Custodia Lab repose sur une architecture modulaire de conformité, pensée pour accompagner l’ensemble du cycle de vigilance.
Cartographie des risques
La démarche commence par une cartographie des risques adaptée aux activités du marché de l’art, permettant d’identifier les situations nécessitant un niveau de vigilance particulier.
Scoring de vigilance
Un système de scoring permet d’évaluer le niveau de risque associé à une transaction ou à une relation d’affaires.
Procédure de connaissance du client (KYC)
La plateforme intègre une procédure structurée de connaissance du client permettant de recueillir et vérifier les informations nécessaires à l’identification.
Journal d’audit
Un journal d’audit permet d’enregistrer les actions réalisées dans le cadre du dispositif de vigilance afin de renforcer la traçabilité.
Conservation des preuves
Un système de conservation documentaire permet d’archiver les éléments justifiant les diligences réalisées.
Le cycle de conformité Custodia
Le framework Custodia traduit les obligations réglementaires en un cycle opérationnel continu, qui accompagne les professionnels à chaque étape de leurs diligences.
Cartographie des risques
Identification du client
Scoring de vigilance
Traçabilité des actions
Conservation des preuves
Ce cycle permet de transformer des obligations réglementaires parfois abstraites en procédures opérationnelles structurées, intégrées dans le fonctionnement quotidien des professionnels.
Origine académique du projet
Custodia Compliance constitue avant tout un prototype développé dans le cadre d’un travail académique consacré à l’évolution des outils de conformité.
Le projet s’inscrit dans une réflexion plus large sur les solutions de RegTech (Regulatory Technology) et leur capacité à accompagner les professionnels dans la gestion de leurs obligations réglementaires.
L’objectif est d’explorer comment les technologies numériques peuvent contribuer à structurer et sécuriser les procédures de conformité.
Une architecture méthodologique au service des professionnels
En s’appuyant sur une méthodologie structurée et documentée, Custodia Compliance vise à offrir un cadre de travail clair pour les professionnels soumis aux obligations LCB-FT dans le marché de l’art.
La plateforme ne remplace ni l’expertise ni le jugement professionnel : elle fournit un socle méthodologique pour organiser, documenter et sécuriser les démarches de conformité.
Cadre réglementaire français
Le dispositif de conformité présenté sur ce site s’inscrit dans le cadre du régime français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les principales dispositions sont codifiées dans le Code monétaire et financier, notamment au sein des articles L.561-1 et suivants.
• Code monétaire et financier – dispositif LCB-FT
• Article L561-5 – vigilance à l’égard de la clientèle
• Article L561-12 – conservation des documents
• Article L561-15 – déclaration de soupçon
Cadre européen
La réglementation française s’inscrit dans un cadre européen harmonisé issu des directives anti-blanchiment.
• Directive (UE) 2018/843 – Cinquième directive anti-blanchiment (AMLD5)
• Directive (UE) 2015/849 – Quatrième directive anti-blanchiment (AMLD4)
• Commission européenne – Politique de lutte contre le blanchiment
Références réglementaires et sources
La méthodologie Custodia Compliance s’appuie sur un ensemble de textes juridiques et de sources institutionnelles officielles, principalement en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) appliquée au marché de l’art.
Sources institutionnelles
Plusieurs autorités publiques participent à la mise en œuvre et au contrôle du dispositif de lutte contre le blanchiment.
• TRACFIN – Service de renseignement financier français
• Ministère de l’Économie – Lutte contre le blanchiment
• Autorité des marchés financiers – LCB-FT
Ressources sur le marché de l’art
Le marché de l’art fait l’objet d’une attention particulière dans les dispositifs de lutte contre le blanchiment en raison de certaines vulnérabilités identifiées.